Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’Association Omi è Lochi (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site Omi è Lochi. En passant commande sur le Site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

Article 2 : Informations sur le vendeur

Nom de l’entreprise : Omi è Lochi
Statut juridique : Association Loi 1901
Siège social : 15 maison Romieu. U Puntettu. 20200 Bastia
Numéro d’immatriculation : SIRET 417 784 477 00016
Numéro de TVA intracommunautaire : FR50417784477
Contacts : omielochi@gmail.com, Jean Vivarelli : 0682302715, Paul Simonpoli : 06 14 10 03 16

Article 3 : Produits ou services proposés

Le Site propose la diffusion de films, livres et autres productions ayant trait à la langue et la culture corses
Les caractéristiques essentielles des produits/services sont décrites sur le Site. Le Vendeur s’efforce d’assurer une description aussi précise que possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

Article 4 : Prix

Les prix des produits/services sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 5 : Commande

1. Processus de commande :
   Le Client sélectionne les produits/services qu'il souhaite acheter, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en fournissant les informations nécessaires au traitement de celle-ci.

2. Confirmation de commande :
   Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au Client après validation du paiement. Cette confirmation vaut preuve de la transaction.

3. Disponibilité :
   Les produits/services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit/service, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra demander un remboursement ou un échange.

Article 6 : Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par [moyens de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal, virement, etc.].
Le Site utilise un système de paiement sécurisé pour garantir la confidentialité des données transmises.

Article 7 : Livraison

1. Modalités de livraison :
   Les produits/services sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

2. Délais de livraison :
   Les délais de livraison sont précisés lors de la commande. En cas de retard, le Client sera informé par e-mail.

3. Frais de livraison :
   Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par [e-mail, formulaire de rétractation, etc.].
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, aux frais du Client, sauf indication contraire.

Article 9 : Garanties

Les produits/services bénéficient des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).

• Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité ou de défaut, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.

Article 10 : Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits/services ou d’un cas de force majeure.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 12 : Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont utilisées dans le cadre du traitement des commandes et de la gestion de la relation client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.

Pour exercer ces droits, le Client peut contacter : omielochi@gmail.com

Article 13 : Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile du Vendeur.

Date de dernière mise à jour : 15/4/2025